Contenu fourni le 02/11/2018 par la FFAM à tous les licenciés.

 
 
Cher licencié, 

Vous avez certainement dû être informés par les présidents de vos clubs : les arrêtés relatifs à l'enregistrement et à la formation dans le cadre de la loi de 2016 ont été publiés la semaine dernière.
 
Ces deux textes s'appliquent à l'ensemble des aéromodélistes quelque soit leur lieu de pratique. il concerne l'utilisation de tous les aéromodèles (avions, planeurs, hélicoptères, etc. ) de plus de 800 g.
 
 
 
Contrairement à ce que certains laissent entendre, l'impact de la loi de 2016 a été largement atténué par le travail effectué par la FFAM. Ne pas dissocier les aéromodèles "classiques" de ce que certains appellent "drones" était un élément non négociable de l'État, dès les premiers travaux sur cette loi.
Il est purement démagogique de laisser penser aux pratiquants que cela aurait pu être traité différemment et que la réglementation française soit contraire à celle de l'Europe, notamment sur l'unicité du terme "aéronef sans pilote".
 
Nous vous donnons ci-dessous quelques informations pratiques sur les démarches à réaliser. Vous devrez, pour voler en règle, les avoir faites avant le 26 décembre prochain, date à laquelle entreront en vigueur les textes publiés le 26 octobre.
 
Laurent HENRY
Président FFAM
 
 
Arrêtés enregistrement et formation loi 2016
 
 
Les arrêtés de mise en application de la loi de 2016, relatifs à l'enregistrement et à la formation, ont été publiés au journal officiel vendredi 26 octobre 2018.
Les dispositions prévues dans ces textes concernent l'ensemble des télépilotes d'aéromodèles de plus 800 g, que ce soit des avions, planeurs, hélicoptères, multirotors, qu'ils soient utilisés sur, ou en dehors des terrains de clubs identifiés.
 
 
 
Formation télépilotes aéromodèles
 
 
 
 
Chaque télépilote de plus de 14 ans doit être en mesure de présenter une attestation de suivi d'une formation de télépilotes relative à la sécurité et aux conditions d'emploi des aéromodèles.
 
La FFAM, Fédération sportive délégataire de l'État, a obtenu, le vendredi 26 octobre, la validation de son module de formation comme équivalent à celui proposé par la DGAC.
Une première version a été mise en ligne vendredi dernier. Suite à diverses remarques concernant l’ergonomie de ce module, des adaptations ont été réalisées et ont été mises en place mercredi.
 
 
 
 
 
Vous devez donc suivre ce module de formation, soit via votre espace licencié, soit sur le site de la DGAC. Une attestation vous sera remise, dans les 2 cas. Vous devrez, ensuite, être en mesure de la présenter aux autorités. 
Si vous avez suivi la formation DGAC, l'information ne sera pas accessible sur votre espace licencié mais cela n'est pas un problème. La FFAM n'impose pas de suivre la formation FFAM.
 
Un tutoriel, accessible par ce lien, vous guide dans la démarche à effectuer.
 
Vous pouvez télécharger la formation FFAM en version pdf en cliquant sur ce lien. Vous devrez la visionner sous format video en 4 modules avant de remplir le questionnaire.
 
 
 
 
 
A noter que les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas soumis à l'obligation de formation à condition :
- de pratiquer au sein d'un club affilié à la FFAM ou à l'UFOLEP sur un terrain déclaré
ou 
- d'être sous la supervision d'un adulte ayant suivi la formation.
 
Pour les personnes, de plus de 14 ans, faisant des vols d'initiation, il conviendra :
- d'être sous la supervision d'un adulte ayant suivi la formation
et
- de pratiquer au sein d'un club affilié à la FFAM ou à l'UFOLEP sur un terrain déclaré.
 
 
Enregistrement
 
 
L'enregistrement s'effectue sur le site officiel de la DGAC :
alphatango.aviation-civile.gouv.fr

Il convient de créer un compte avec une adresse email unique et d'enregistrer chaque aéromodèle de plus de 800 g.
 
 
 
 
Un tutoriel accessible par ce lien vous guide dans la démarche à effectuer.
 
Une fois l'enregistrement d'un modèle effectué, un numéro est donné, qu'il convient d'apposer sur le modèle. Une étiquette, lisible à 30 cm, suffit.
 
 
 
 
Nota concernant les informations d'équipements demandées sur AlphaTango.
 
A l'origine, les informations requises par les services de l'État pour l'enregistrement étaient succintes. Elles se limitaient à un type de modèle et une plage de masse. Un numéro de série était ajouté pour les modèles du commerce qui en possèdent. Les aéromodèles classiques n'étaient pas concernés par ce numéro de série.
Pour l'État, l'enregistrement concernant l'ensemble des modèles étant non négociable, la FFAM avait demandé à ce que le nombre d'informations soit réduit au strict minimum pour limiter l'impact sur la population aéromodéliste.
 
Lors d'une intervention par des membres d'une association se disant défenseurs du vol de pente auprès de la DGAC, ces derniers ont proposé d’ajouter une liste d’équipements installés sur l’aéromodèle (caméra, dispositif de vol automatique). Cette interpellation a totalement pollué la négociation et ajouté de la complexité à la déclaration d'enregistrement.
En effet, les services du Ministère de l'Intérieur ont alors estimé que cette proposition était de nature à intéresser les autorités et, en particulier la gendarmerie, et l'ont donc ajoutée au texte final.
Même si la DGAC a confirmé que ces informations n'auraient aucun impact sur une quelconque différentiation des aéromodèles classiques avec les "drones" et que ces informations ne serviraient qu'aux forces de l'ordre, le mal était fait.
 
La FFAM a fait valoir que ces informations n'étaient pas nécessaires, mais la décision était irréversible.
 
 
 
Désormais, il est important de bien garder à l'esprit que, si des modifications d'une certaine importance sont effectuées sur un aéromodèle, l'enregistrement de ce dernier doit être mis à jour.

Concrètement, à cause de cette intervention intempestive auprès des services de l'État, et en opposition avec les dispositions qu'avaient obtenues la FFAM, chaque aéromodéliste qui équipera momentanément son aéromodèle (planeur ou autre) d'une caméra pour faire un film, devra, avant de procéder au vol, mettre à jour l'enregistrement, et récupérer l'extrait du registre pour ce modèle.

Il est désolant de constater que, des prises de position individuelles soient venues interférer dans une négociation qui aurait pu être plus simple et acceptable pour tous les pratiquants.

 
 
 
 
 
 
L’assurance FFAM et la loi de 2016
 
 
 
 
Notre assurance couvre tous nos licenciés en tout lieu et en tout temps. Elle couvre également, notamment, les licenciés qui, par ignorance ou méconnaissance des textes ne respecteraient pas les règlementations en vigueur. C’est une disposition ancienne de notre contrat d’assurance. C’est une disposition ancienne de notre contrat d’assurance, au temps de la multiplicités de fréquences utilisables qui pouvait engendrer des erreurs d’utilisation.
 
 
 
 
 
Précisons, toutefois, qu’elle ne couvre que la Responsabilité Civile du pilote. Elle permet d’indemniser tous les dommages causés à un tiers, dans la limite des conditions fixées par le contrat.

Les assureurs ne sont pas autorisés à couvrir les conséquences pénales (amendes, voire peine de prison) auxquelles le pilote peut être condamné en cas de non-respect des textes en vigueur (responsabilité pénale).

De ce fait, un pilote qui volerait en infraction aux textes en vigueur et en toute connaissance de la réglementation, pourrait se voir condamner au pénal.

D'autre part, il ne pourrait voir l’assurance se retourner contre lui, en remboursement des indemnités qu’elle aurait versées à la victime que s’il s’est rendu coupable de dommages causés volontairement.

Notons également que les incitations à ne pas enregistrer les modèles, à ne pas suivre la formation, sont tout aussi condamnables et constituent une circonstance aggravante à la fois pour celui qui y répond favorablement et pour celui qui incite à ne pas appliquer la loi.
 
La FFAM se réserve le droit d'agir à l'encontre de licenciés ou de dirigeants qui lanceraient des incitations à ne pas respecter la règlementation.

Le conseil de la FFAM reste inchangé auprès de tous les aéromodélistes : suivez votre formation, enregistrez vos modèles. C’est simple, gratuit et ne vous prendra que quelques minutes, pour être en règle.
 
 
 
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